Conditions générales

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2. Acceptation des conditions générales

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3. Droits de propriété intellectuelle

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5. Confidentialité

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6. Limitation de responsabilité

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7. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des éventuelles modifications.

8. Loi applicable

Ces conditions générales sont régies par la législation de la Roumanie. Tout litige découlant de ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Roumanie.